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ILAC Swiss Calibration

Déclaration de protection des données

 

Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur le traitement des données personnelles dans le cadre des activités et des opérations de SWiCAL swiss calibration GmbH (ci-après "nous" ou « Swical »), y compris notre site Internet et notre boutique en ligne à l'adresse www.swical.ch. 

Nous traitons toutes les données personnelles nécessaires pour pouvoir fournir nos services et produits de manière efficace et conviviale ainsi que de manière durable, sécurisée et fiable. 

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, en particulier la loi sur la protection des données (nLPD), ainsi qu'à toute législation applicable en matière de protection des données découlant du règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Toutefois, l'applicabilité concrète de ces lois dépend du cas d'espèce.

1.      Traitement des données personnelles

1.1.        Quelles sont les données que nous traitons?

Nous traitons principalement les données que nous collectons dans le cadre de l'exercice de nos activités de conseil, d'étalonnage et de vente d'instruments de mesure.

1.1.1      Lorsque vous prenez contact avec nous ou que vous concluez un contrat.

Nous traitons les données que vous nous communiquez, par exemple par courrier postal, courriel, formulaire de contact ou d’inscription, téléphone, médias sociaux ou à une occasion telle qu'une visite/foire/événement. Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons de la part des autorités et d'autres tiers, notamment pour pouvoir conclure ou exécuter des contrats avec vous.

Les données suivantes sont collectées :
- Nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone·
- Informations sur votre position ou votre rôle au sein de l'organisation au nom de laquelle vous nous contactez·
- Informations sur les commandes effectuées Données contractuelles
- Informations de paiement· 
- Autres données (par ex. preuve d’identité ou signature)

Le traitement des données est effectué à votre demande et est nécessaire aux fins mentionnées pour l'exécution du contrat et des mesures précontractuelles conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD ou vous avez donné votre consentement au traitement des données décrites conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD.

1.1.1      Lorsque vous prenez contact avec nous ou que vous concluez un contrat.

Lorsque vous consultez notre site web, des informations sont temporairement enregistrées sur notre serveur dans ce que l'on appelle des fichiers journaux ou Logfiles. Il s'agit d'informations que le navigateur de votre terminal envoie automatiquement. A savoir :
- Adresse IP de votre appareil·
- Date et heure·
- La quantité de données transmises
- URL de la page consultée
- URL de référence
- Navigateur et autres informations sur l'appareil·
- Données nécessaires à la sécurité de la transmission, au dépannage et à l'amélioration. 

Les données mentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
- Etablissement de la connexion du site web·
- Utilisation de notre site web·
- Sécurité et stabilité du système 

Le traitement des données est effectué à votre demande et est nécessaire aux fins mentionnées pour l'exécution du contrat et des mesures précontractuelles, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD, ou vous avez donné votre consentement au traitement des données décrites, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD, puisque vous avez consulté le site web.

1.2.        A quelles fins traitons-nous ces données ?

Nous utilisons les données personnelles en premier lieu pour traiter vos demandes et vos requêtes. De plus, nous utilisons les données pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre de la vente de nos produits et services, de l'achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour l'exécution de nos obligations légales. Si vous travaillez pour l'un de nos clients ou de nos partenaires commerciaux, il se peut que vos données personnelles soient aussi concernées.

Nous traitons par ailleurs des données personnelles vous concernant et concernant autrui dans la limite autorisée par la loi et dans la mesure où cela nous semble approprié, notamment pour les finalités, auxquelles nous avons un intérêt légitime, entre autres :      

- Communication avec des tiers et traitement de leurs requêtes     
- Informations concernant des offres, des prestations, des sites Web et d'autres plateformes sur lesquels nous sommes présents
- Contrôle et optimisation des procédures d’analyse des besoins aux fins d'une approche ciblée de la clientèle mais aussi, collecte de données personnelles issues de sources accessibles au public pour l'acquisition de clients
- Publicité et informations concernant nos offres et nos services dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (lorsque nous vous faisons parvenir de la publicité parce que vous faites partie de notre clientèle, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Dans ce cas, vous ne recevrez plus de messages publicitaires de notre part)
- Exercice des droits et défense en justice lors de litiges juridiques et de procédures administratives
- Prévention et enquête en matière de délits et d'autres actes répréhensibles (p. ex. réalisation d’investigations internes)
- Maintien du bon fonctionnement de nos services, notamment de l'infrastructure informatique et de notre site Web (protection contre les spams et autres attaques
- Mesures pour la sécurité informatique, des bâtiments et des installations de même que pour celle de nos collaborateurs ou d’autres personnes ainsi que des appareils qui nous appartiennent ou nous sont confiés (p. ex. listes de visiteurs, scans de réseau et de messagerie)
- Réalisation de réunions en ligne

1.3.        Avec qui partageons-nous vos données ?

Dans la mesure où cela est autorisé par la loi conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD et dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos produits et services, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées à la section 1.2, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

- Prestataires de services (par ex. pour l'hébergement du site web ou pour le traitement des paiements et des commandes)
- Autorités

Dans le cas où des données sont transférées à un prestataire de service pour être traitées, un contrat visant à garantir la protection de vos données personnelles a été conclu. Les données transmises ne peuvent être utilisées par le tiers qu'aux fins mentionnées.

1.4.        Vos données sont-elles communiquées à l’étranger?

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers, y compris à l'étranger. Nous veillons à ce que ces tiers garantissent une protection des données appropriée.

Dans la mesure où des transferts de données sont effectués vers un destinataire en dehors de l'EEE, un niveau de protection des données adéquat est garanti pour le transfert des données par des mesures appropriées. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les mécanismes de sécurité et les mesures de sécurité pour le transfert de données vers des pays tiers, vous pouvez vous adresser à notre responsable de la protection des données. Lien vers les clauses contractuelles standard : https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/1_de_annexe_acte_autonome_cp_part1_v3.pdf

1.5.        Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et tant que nous avons un intérêt légitime à conserver des données personnelles, par exemple pour défendre ou faire valoir des droits juridiques. En outre, nous conservons vos données personnelles au moins aussi longtemps qu'il existe une obligation légale de les conserver ou qu'une norme l'exige.

1.6.        Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès, l'utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. Par exemple : le cryptage des supports de données ou l'adoption de directives et de contrôles.

1.7.        Quels sont vos droits ?

La personne concernée a le droit de :·
- Demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées chez nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de cette prise de décision (art. 15 RGPD). En cas d'efforts disproportionnés, nous nous réservons le droit de vous demander une pièce d'identité ainsi que la prise en charge préalable des frais effectifs.
- Exiger la rectification sans délai des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD).·        Exiger la suppression de vos données personnelles enregistrées chez nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice (art. 17 RGPD).·       
- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données, où le traitement est illicite mais que vous refusez leur suppression et que nous n'avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21 du RGPD (article 18 du RGPD).·       
- Recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander leur transmission à un autre responsable (art. 20 RGPD).·       
- Révoquer à tout moment un consentement que vous nous avez donné. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données qui était basé sur ce consentement (art. 7, al. 3 RGPD).·       
- Déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD).·       
- Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD, vous avez le droit, conformément à l'article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où il existe des raisons liées à votre situation particulière ou si l'opposition est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général qui sera mis en œuvre par nos soins sans indication d'une situation particulière.

2.      Cookies und services de tiers

2.1.        Cookies

Notre site Internet utilise ce que l'on appelle des cookies. Les cookies sont des fichiers texte non dangereux que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre terminal lorsque vous visitez notre site Internet. Ils permettent d'identifier un visiteur pendant une période prédéfinie. Ces cookies sont utilisés pour vous permettre d'utiliser les fonctions techniques (p. ex. les formulaires de contact).

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur à tout moment de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur la désactivation des cookies dans les navigateurs courants :
Mozilla Firefox
Microsoft Edge
Google Chrome
Safari

Nous utilisons des services de tiers en Suisse et à l'étranger - y compris aux États-Unis (USA)-, afin de pouvoir fournir notre offre de manière efficace et conviviale ainsi que de manière durable, sécurisée et fiable. De tels services, notamment d’hébergement et de stockage, ont besoin de votre adresse de protocole internet (IP) afin de pouvoir vous livrer ou fournir les contenus appropriés. Ces services peuvent également traiter, notamment à l’aide de cookies, fichiers log et pixels espions, d’autres données en lien avec notre offre et en association avec des informations issues d’autres sources, à des fins statistiques et techniques qui leur sont propres.

En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que nous installions des cookies et à ce que les données d'utilisation personnelles soient ainsi collectées, enregistrées et utilisées, même après la fin de la session de navigation. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant le paramètre de votre navigateur permettant de refuser les cookies tiers.

La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime découle de l'exploitation du site web.

2.2.        Hébergement et exploitation du site internet

Nous utilisons le service Cmsbox à des fins d’hébergement de notre site internet. Cmsbox est un service offert par la société suisse Cmsbox GmbH, et est soumis au droit de la protection des données suisse de manière à garantir une protection raisonnable des données. Pour toute question concernant la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données, vous pouvez vous adresser directement à Cmsbox sous https://help.cmsbox.com/tools/kontakt

Cmsbox utilise le système de tracking Matamo (autrefois Piwik) afin d'évaluer le nombre de visiteurs. Cette collecte de données aide la Cmsbox GmbH à exploiter et à améliorer son infrastructure technique. La saisie des données s'effectue de manière anonyme, ce qui ne permet plus d'identifier un visiteur. Les enregistrements sous-jacents sont en outre supprimés après 180 jours. Un mécanisme d'opt-out permettant d'éviter que les actions que vous effectuez soient analysées et mises en relation est disponible sous ce lien.

Les formulaires des pages web de Cmsbox sont protégés par Google reCaptcha v3 contre l'envoi non autorisé par des robots. Il est techniquement inévitable qu'un grand nombre de données personnelles relatives à votre comportement d'utilisation soient transmises à Google à cet effet. Google s'est engagé à garantir une protection des données. C'est pourquoi une indication correspondante ("protected by reCaptcha") avec un lien vers la déclaration de protection des données de l'exploitant Google est placée près de chaque formulaire. Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données, veuillez consulter le portail de la protection des données de Google: https://safety.google/intl/fr_ch/

Ce site web utilise les polices de caractères de myfonts.com pour une présentation uniforme et agréable. En raison des conditions de licence de ce fournisseur, nous sommes obligés d'intégrer un mécanisme de comptage des interactions avec notre site web, au cours duquel votre adresse IP est également transmise. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de MyFonts Inc. sur leur site internet: myfonts.com

2.3.        Analyse et campagne de marketing en ligne

Pour notre site internet, nous utilisons différents services de la société américaine Google LLC. Les services de Google utilisent également des cookies. Si vous souhaitez modifier la manière dont les cookies sont utilisés, vous pouvez visiter g.co/privacytools. Vous pouvez notamment y interdire l'utilisation de certains cookies. Vous pouvez également gérer les cookies dans votre navigateur (mais cela peut ne pas fonctionner avec les navigateurs pour appareils mobiles). Pour plus d'informations sur la protection des données chez Google LLC., veuillez consulter leur site web : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre offre, les adresses IP saisies étant rendues anonymes avant l'analyse. Nous avons besoin de ce service pour pouvoir mettre à disposition notre offre, y compris notre site Web, de manière efficace et conviviale ainsi que de manière durable, sécurisée et fiable, notamment à travers l’analyse de l’utilisation, y compris la mesure du succès et de la portée, en vue de la correction des erreurs et des améliorations. .Vous pouvez vous opposer à l’analyse statistique réalisée par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant: Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Nous utilisons Google Ads pour promouvoir nos produits et services. Dans le cadre du suivi des conversions Google Ads, un cookie est installé sur votre ordinateur dans la mesure où vous avez été redirigé vers notre site web via une annonce Google. Ces données nous permettent de mesurer le succès d'une campagne publicitaire. Aucune information permettant d'identifier l'utilisateur n'est collectée. Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez empêcher l'installation du cookie nécessaire en modifiant les paramètres de votre navigateur.

2.4.        Liens externes

Sur notre site web, vous trouverez des liens vers des pages de fournisseurs tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu et des mesures de protection des données des sites web externes auxquels vous pouvez accéder via ces liens. Veuillez vous informer sur la protection des données directement sur les sites web correspondants.

2.5.        Réseaux sociaux et autres plateformes en ligne

Nous sommes présents sur des plateformes de réseaux sociaux et autres plateformes en ligne aux fins de pouvoir communiquer avec nos clientes et clients ainsi que toute personne intéressée, et aux fins de pouvoir informer sur notre offre. 

L'objectif publicitaire sous-jacent doit être considéré comme un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les conditions générales de vente (CGV), politiques de confidentialité et autres dispositions de chaque opérateur s’appliquent.

2.6.        Notifications et Newsletter

Nous pouvons envoyer des notifications et des newsletters par courriel ainsi qu’à travers d’autres canaux de communication. Nous pouvons confier l’envoi des notifications et newsletters à des tiers, ou envoyer ces dernières avec l’aide de tiers.

Lors de l'inscription à la newsletter et de la confirmation de réception de la newsletter (double opt-in), les données personnelles suivantes sont traitées : adresse e-mail. Les données sont traitées dans le but d'authentifier la personne qui s'inscrit lors de l'inscription et de lui envoyer une newsletter, de déterminer si et quand elle a ouvert cette newsletter et les différents articles qu'elle contient.

Les données que vous avez saisies pour vous abonner à la newsletter sont traitées par notre fournisseur d'accès. Le traitement de ces données se fait exclusivement sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien "se désabonner" dans la newsletter. Les processus de traitement des données déjà effectués ne sont pas affectés par la révocation. Lorsque nous envoyons des newsletters à l'aide de notre fournisseur d'accès, nous pouvons déterminer si une newsletter a été ouverte et quels liens ont été cliqués.

Coordonnées

Vous pouvez nous communiquer toute question relative à notre politique de confidentialité par courrier postal ou courriel à l’adresse suivante :

SWiCAL swiss calibration GmbH
Morgenstrasse 121
CH - 3018 Berne
info@swical.ch

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version valable est celle publiée actuellement sur notre site internet. 

 

La politique de confidentialité publiée en allemand fait foi, la traduction française est fournie à titre d'information uniquement.